CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MENTIONS LEGALES

Informations sur l’éditeur du site web

PARTHEMA 2

Société d’avocats inter-barreaux – Nantes – La Roche-sur-Yon – Paris

SELARL au capital de 454 450 euros

Adresse : 3, mail du Front Populaire 44200 Nantes

Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 440 495 992

Tel. : 02 51 84 33 00

TVA Intracommunautaire: FR 49 440 495 992

Organisme de formation N°52 44 03396 44

Directeur de la publication : Grégory Strugeon

Adresse électronique : accueilnantes@parthema.fr

Informations sur l’hébergeur

PHPNET

97-97bis rue Général Mangin

38100 GRENOBLE

Mail : support@phpnet.org

Tel : (+33) 04 82 53 02 10

Le Site est la propriété exclusive de la société PARTHEMA 2.

Il a été conçu et réalisé par le Studio Mecanographik.

CONTENU DU SITE

Le site parthema-up.fr est exploité par la société PARTHEMA 2, société d’avocats. Il présente différentes offres d’accompagnement juridique à destination des start-up.

Est considérée comme une start-up dans ce cadre, tout porteur de projet (le startuper) n’ayant pas encore créé de structure (société ou autre), ou l’ayant créée depuis moins de 3 ans.

PARTHEMA 2 propose des packs – notamment pack société, pack e-commerce, pack levée de fonds – et aussi un accompagnement tout-en-un, sous la forme de son concept « Ready 4 Business » ou R4B.

Les offres sont détaillées sur le site parthema-up.fr. Les prix annoncés sont applicables au projet tel que décrit par le startuper. Une lettre de mission rédigée par PARTHEMA 2 reprendra la description du projet, le ou les packs ou le R4B et devra être acceptée par le startuper. Toute évolution ou modification du projet modifiera les conditions d’intervention au travers d’une nouvelle lettre de mission qui sera soumise à l’accord du startuper.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et PARTHEMA 2 est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

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Contenu du Site

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Mise à jour le 6 juin 2017