PARTHEMA présente :
Parthema'Up
Son équipe d'avocats dédiée aux start-up, ses packs de base, son concept R4B
Des packs dédiés aux start-up
Étude préalable > entretien téléphonique avec l’avocat référent Parthema’Up-
Pack Société
Constitution et immatriculation de la société
450€ HT- choix de la forme sociétale
- rédaction des statuts
- réalisation de l’ensemble des formalités
- statut social du startuper/dirigeant
-
Pack e-commerce
CGV et CGU
850€ HT- rédaction des CGV e-commerce
- validation du tunnel de vente
- rédaction des mentions légales
- rédaction des mentions "Protection des données personnelles" (RGPD)
-
Pack Levée de fonds
Accompagnement contractuel
1500€ HT + 1% du montant levé- accompagnement dans la recherche d’investisseurs
- rédaction/validation de l’ensemble de la documentation contractuelle
Des questions?
Vous disposez d'un entretien préalable par téléphone avec l’avocat référent Parthema’Up
Tél. 02 51 84 33 00
R4B pour Ready 4 Business
La solution tout-en-un à destination des startupers pour créer et développer votre société.Étude préalable > entretien téléphonique avec l’avocat référent Parthema’Up Appelez-nous
Constitution et immatriculation de la société
- Choix de la forme sociétale
- Rédaction des statuts
- Réalisation de l’ensemble des formalités
- Statut social du startuper/dirigeant
- Pacte d’associés
- Secrétariat juridique annuel - tenue des registres légaux (approbation des comptes et opérations courantes) pour la première année
- + Voir les options …
Options supplémentaires, devis sur-mesure
- secrétariat juridique annuel
- tenue des registres légaux (approbation des comptes et opérations courantes) à partir de la deuxième année
Social / Fiscal
- Embauche du premier salarié
- Statut fiscal du startuper
- + Voir les options …
Options supplémentaires, devis sur-mesure
- analyse de la convention collective
- rédaction du contrat de travail forfait-jour
Propriété intellectuelle
- Dépôt de la marque française – rédaction des libellés des classes – Recherche d’antériorités à l’identique – échanges avec l’INPI
- Stratégie protection de la propriété intellectuelle
- Surveillance de la marque pour la première année
- + Voir les options …
Options supplémentaires, devis sur-mesure
- recherches d'antériorités à l’approchant
- surveillance de la marque à partir de la deuxième année
E-commerce
- Rédaction des CGV e-commerce
- Validation du tunnel de vente
- Rédaction des mentions légales
- Rédaction des mentions "Protection des données personnelles" (RGPD)
- + Voir les options …
Options supplémentaires, devis sur-mesure
- rédaction des CGU d'un opérateur de plateforme en ligne
- contrat commercial : de partenariat – de distribution – de franchise
Autres contrats
- Rédaction d’un engagement de confidentialité en français
- Validation du contrat de co-working
- + Voir les options …
Options supplémentaires, devis sur-mesure
- rédaction d'un engagement de confidentialité en anglais/allemand
- validation et négociation du contrat de bail
Des questions?
Nantes
3 Mail du Front Populaire44265 Nantes
Tél . 02 51 84 33 00
Tél. 02 51 84 94 74
Paris
50 avenue Victor Hugo75116 Paris
Métro Victor Hugo (L2), KLEBER (L6) ou ETOILE (L1/RER A)
Tél . 01 56 88 28 50
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