PARTHEMA présente :

Parthema'Up

Son équipe d'avocats dédiée aux start-up, ses packs de base, son concept R4B

Des packs dédiés aux start-up

Étude préalable > entretien téléphonique avec l’avocat référent Parthema’Up
  • Pack Société

    Constitution et immatriculation de la société

    450€ HT
    • choix de la forme sociétale
    • rédaction des statuts
    • réalisation de l’ensemble des formalités
    • statut social du startuper/dirigeant
  • Pack e-commerce

    CGV et CGU

    850€ HT
    • rédaction des CGV e-commerce
    • validation du tunnel de vente
    • rédaction des mentions légales
    • rédaction des mentions "Protection des données personnelles" (RGPD)
  • Pack Levée de fonds

    Accompagnement contractuel

    1500€ HT + 1% du montant levé
    • accompagnement dans la recherche d’investisseurs
    • rédaction/validation de l’ensemble de la documentation contractuelle

Des questions?

Vous disposez d'un entretien préalable par téléphone avec l’avocat référent Parthema’Up

Tél. 02 51 84 33 00

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R4B pour Ready 4 Business

La solution tout-en-un à destination des startupers pour créer et développer votre société.

Étude préalable > entretien téléphonique avec l’avocat référent Parthema’Up Appelez-nous

Constitution et immatriculation de la société

  • Choix de la forme sociétale
  • Rédaction des statuts
  • Réalisation de l’ensemble des formalités
  • Statut social du startuper/dirigeant
  • Pacte d’associés
  • Secrétariat juridique annuel - tenue des registres légaux (approbation des comptes et opérations courantes) pour la première année
  • Options supplémentaires, devis sur-mesure

  • secrétariat juridique annuel
  • tenue des registres légaux (approbation des comptes et opérations courantes) à partir de la deuxième année

Social / Fiscal

  • Embauche du premier salarié
  • Statut fiscal du startuper
  • Options supplémentaires, devis sur-mesure

  • analyse de la convention collective
  • rédaction du contrat de travail forfait-jour

Propriété intellectuelle

  • Dépôt de la marque française – rédaction des libellés des classes – Recherche d’antériorités à l’identique – échanges avec l’INPI
  • Stratégie protection de la propriété intellectuelle
  • Surveillance de la marque pour la première année
  • Options supplémentaires, devis sur-mesure

  • recherches d'antériorités à l’approchant
  • surveillance de la marque à partir de la deuxième année

E-commerce

  • Rédaction des CGV e-commerce
  • Validation du tunnel de vente
  • Rédaction des mentions légales
  • Rédaction des mentions "Protection des données personnelles" (RGPD)
  • Options supplémentaires, devis sur-mesure

  • rédaction des CGU d'un opérateur de plateforme en ligne
  • contrat commercial : de partenariat – de distribution – de franchise

Autres contrats

  • Rédaction d’un engagement de confidentialité en français
  • Validation du contrat de co-working
  • Options supplémentaires, devis sur-mesure

  • rédaction d'un engagement de confidentialité en anglais/allemand
  • validation et négociation du contrat de bail
1900€ HTou 170€ HT x 12 mois
  • Étude préalable
  • Solution tout-en-un
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3 Mail du Front Populaire

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